Statuts de l’association Éphémère
(version du 01/06/2018)
Article 1er – Association EPHEMERE
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : EPHEMERE.
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet de réunir régulièrement amateurs et passionnés des jeux de rôles et de stratégie ainsi que de promouvoir ceux-ci auprès du public.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au Centre d’animation « La Prairie », 11 avenue Albert Sorel, 14 000 Caen. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; cependant, une ratification lors de l’assemblée générale est nécessaire afin de valider ce transfert.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Admission
Peut adhérer à l’association toute personne physique de 16 ans ou plus en ayant fait la demande.
L’adhésion d’une personne peut être refusée sur décision unanime du conseil d’administration.
Toute adhésion non refusée est considérée comme acceptée après un délai de quinze jours.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur est demandée pour adhérer à l’association.
Article 7 – Période d’adhésion
Chaque année, le 30 septembre, toutes les adhésions souscrites avant le 1er septembre de l’année en cours prennent fin.
Article 8 – Membres
Sont membres toutes les personnes :
- étant adhérentes de l’association au moment considéré ;
- n’ayant pas été radiées depuis leur dernière adhésion ;
- n’étant pas décédées.
Article 9 – Radiation
La radiation éventuelle d’un membre doit être prononcée par une décision motivée à l’unanimité du conseil d’administration, pour infraction aux présents statuts, non-respect du règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Article 10 – Contact
Chaque membre est tenu de donner un moyen de contact au bureau afin de pouvoir être convoqué aux assemblées générales.
Article 11 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées :
- Des cotisations des adhérents ;
- Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
- Les offres d’un organisme privé dans le cadre d’un partenariat pour l’organisation de manifestations, en rapport avec l’objet de l’association ;
- Les recettes des évènements payants organisés par l’association ;
- Les recettes des évènements payants organisés par l’association ;
- Les dons de personnes civiles.
Article 12 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de cinq à huit membres, élus au scrutin plurinominal majoritaire à candidatures isolées et bulletin secret lors d’une assemblée générale par l’ensemble des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ou représenté dispose de huit voix, et ne peut voter plus d’une fois en faveur de chaque membre éligible.
Les cinq candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus, de même que les un à trois éventuels candidats suivants, pourvu qu’ils aient reçu au moins autant de voix que la moitié du nombre de membres présents ou représentés.
Article 13 – Éligibilité
Sont éligibles au conseil d’administration tous les membres pouvant justifier d’une adhésion au cours de chacune des deux années précédentes ou disposant d’une dérogation exceptionnelle accordée à l’unanimité par le conseil d’administration précédent.
Article 14 – Mandat
Le mandat du conseil d’administration est valable jusqu’à l’élection suivante.
Article 15 – Bureau
Le conseil d’administration choisit en son sein un bureau composé de trois à cinq membres comprenant un président, un secrétaire, un trésorier, ainsi que d’éventuels autres postes laissés à sa discrétion.
Article 16 – Vacances
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes du bureau, le conseil d’administration doit constituer un nouveau bureau.
Si les effectifs du conseil d’administration sont insuffisants pour cela, une assemblée générale extraordinaire sera tenue afin d’élire un nouveau conseil d’administration.
Article 17 – Réunions
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président du bureau, ou sur la demande d’au moins deux de ses membres.
L’objectif premier de cette réunion est l’établissement d’un bilan intermédiaire. L’ordre du jour peut cependant s’étendre à d’autres sujet.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des voix. En cas d’égalité, la décision revient au président.
Aucune décision ne peut être votée lors d’une telle réunion si plus des deux cinquièmes des membres du conseil d’administration sont absents.
Article 18 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année civile.
Le président du bureau, assisté des autres membres du conseil d’administration, préside l’assemblée.
Le conseil d’administration présente le bilan moral et le bilan financier de l’association pour la période écoulée depuis la dernière assemblée générale ordinaire.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du conseil d’administration.
Article 19 – Assemblée générale extraordinaire
Le président du bureau doit convoquer une assemblée générale extraordinaire si plus du quart des membres le demande.
Article 20 – Convocation
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par les soins du bureau.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration et indiqué sur les convocations.
Article 21 – Procuration
Si un membre ne peut être présent lors d’une assemblée générale, il peut transmettre son pouvoir de vote à un autre membre par procuration écrite, datée et signée. Un membre ne peut recevoir au plus qu’un pouvoir d’un autre membre.
Article 22 – Quorum
Si moins de la moitié des membres sont présents ou représentés lors d’une assemblée générale extraordinaire, celle-ci doit être repoussée à une date ultérieure dans les soixante jours suivants.
Les membres sont convoqués à nouveau quinze jours au moins avant cette nouvelle date par les soins du bureau.
Aucun quorum n’est requis pour une assemblée générale ordinaire.
Article 23 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Il entre en application une fois ratifié par plus de la moitié des membres. Il peut être remplacé par ce même processus.
Article 24 – Contradictions
En cas de contradiction entre le règlement intérieur et les statuts, ces derniers prévalent.
Le règlement intérieur ne peut en aucun cas permettre la modification des statuts hors du cadre prévu par ceux-ci.
Article 25 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une assemblée générale extraordinaire dédiée à cette décision, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’Actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du Ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.